lundi 29 septembre 2008

LES SERVICES JURIDIQUES D'ÉLECTIONS CANADA ARRIVENT EN RETARD, ET TROP TARD POUR ASSURER L'APPLICATION DE LA LOI ÉLECTORALE

COMME LA CAVALERIE DANS LUCKY LUKE, LES SERVICES JURIDIQUES D'ÉLECTIONS CANADA ARRIVENT EN RETARD, ET TROP TARD POUR ASSURER L'APPLICATION DE LA LOI ÉLECTORALE

Monsieur Mayrand,


Les correspondances précédentes que nous vous adressions faisaient état du fait que notre acte de candidature au titre de candidate indépendante dans le comté de Bourassa avait été rejeté le 23 septembre 2008 par la «directeuse» de scrutin Pauline Déry , et que suite à ce rejet, nous avions tenté à 75 reprises de contacter les services juridiques d'Élections Canada aux fins de faire vérifier la légalité de ce rejet.


Nos multiples tentatives de faire vérifier la légalité du rejet de notre candidature ont été faites dans les délais prescrits par l'article 71(3) de la Loi électorale, c'est à dire pendant la période des 48heures qui ont suivi le dépôt et le rejet de notre acte de candidature, et ce à dessein de pouvoir bénéficier de la période légale pour la présentation d'un second acte de candidature si cela s'avérait être nécéessaire.


Mais bien que nos efforts aient été déployés à l'intérieur des délais prescrits par la Loi, ceux-ci sont devenus vains et caduques du fait de l'omission des Services juridiques d'Élections Canada de nous répondre à l'intérieur de ces mêmes délais, et ce n'est certainement pas faute de les avoir sollicités, mais bien plutôt car notre droit d'entrer en contact avec les représentants de ces Services nous fut nié à pas moins que 75 reprises.


Comme si ce premier affront n'était pas suffisant, pour mettre en doute la qualité des services offerts par le bureau d'Élections Canada, voilà que le 26 septembre 2008, soit deux jours après la fermeture du délai de réception des actes de candidatures, la direction de ces Services juridiques décide finalement de se manifester en nous précisant qu'il était malheureusement trop tard pour qu'ils interviennent, et ce dû au fait que les bulletins de votes étaient déjà sous impression et que notre nom n'y apparaissait pas.


Pourtant, il fut une époque ou l'économie ou le gaspillage de papier ne faisaient pas reculer cetains politiciens. Je fais ici référence aux commandites octroyées par des politiciens tels que Denis Coderre pour voir à l'impression de multiples rapports produits en de nombreux exemplaires et comptabilisés à grands frais pour les contribuables. Et bien, du temps des libéraux, on multipliait les copies, et maintenant, avec les conservateurs on écnomise les bulletins de votes.

Contrairement aux histoires racontées dans les éditions de la bande dessinée de Lucky Luke, malheureusement, dans notre cas, ce charmant Cow-Boy n'a toutefois pas pu nous venir en aide et notre opportunité de nous présenter comme candidate fut compromise par le personnel des différents services d'Élections Canada.


Bien que vos actions ultérieures ne pourront pas remédier à la perte de notre opportunité de nous présenter comme candidate indépendante, il serait fort apprécié que vous nous expliquiez et justifiez le retard des Services juridiques à agir dans notre dossier.


Demeurant dans l'attente de recevoir votre réponse, veuillez agréer, Monsieur Mayrand, l'expression de nos meilleures salutations.


Marie-Claude Montpetit,


B.A. LL.B., Droit civil

Aucun commentaire: