mardi 16 septembre 2008

Lettre de Marie-Claude Montpetit adressée à Stockwell Day

Lettre de Marie-Claude Montpetit adressée à Stockwell Day
Posted By Jean-Philippe

(Cette lettre fait suite à la saga de Marie-Claude Montpetit - nous la publions à sa demande)


SERVICE DE CONSULTATION JURIDIQUE SPÉCIALISÉ
EN DROIT DE L’IMMIGRATION ET EN DROIT CARCÉRAL

Montréal, le 28 juillet 2008

Transmission par courrier électronique

Gouvernement du Canada
Sécurité publique

L’honorable Stockwell Day, C.P., député

269 avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario
K1A 0P8


Objet : Demande d’intervention relativement aux actes criminels commis par un représentant de l’Agence des services frontaliers du Canada, Daniel Vaillancourt


Monsieur le ministre,

La présente fait suite à notre demande initiale vous ayant été transmise le 4 juin 2008, et sollicitant votre intervention aux fins de faire cesser les actes criminels commis par Daniel Vaillancourt, agent de l’Agence des services frontaliers du Canada, et par ses complices, Maria Stergiou, Karol Lukacs, Mark Gregory Hambley et Zoltan Darabos.

Depuis, la division interne du Service de police de Montréal a conduit une enquête, laquelle s’est récemment conclue par la présentation d’une demande d’intenter des procédures à l’encontre des personnes mentionnées ci-avant. Cette demande a été transmise au substitut du procureur général du Québec, Martine leclerc, pour fins d’autorisation. Dans l’éventualité ou cette autorisation serait confirmée, la présence au Canada de chacun de ses prévenus serait alors essentielle à la tenue des procédures judiciaires subséquentes.

Aussi, depuis, nous avons été mise en connaissance d’une décision rendue le 15 avril 2008, par la Cour fédérale du Canada, et déboutant la demande de contrôle judiciaire présentée par Zoltan Darabos en relation avec l’adjudication faite par la Section des réfugiés de la Commission de l’immigration et des réfugiés du Canada. La décision de la Cour fédérale place ledit Darabos dans une situation juridique ou il sera éventuellement l’objet d’une procédure de renvoi par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Par conséquent, en votre titre de ministre responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada, nous vous demandons d’intervenir de manière à ce que le processus judiciaire ne soit pas entravé.

Demeurant dans l’attente de recevoir votre réponse, nous vous adressons nos salutations.

Marie-Claude Montpetit
Plaignante

C.c. Marchand Melançon Forget, Me Savonitto, procureurs de la soussignée
C.c. SPVM, section des enquêtes spéciales, division des affaires internes, Monsieur Jean-Yves Lazure, enquêteur
C.c. Procureur général du Québec, Martine Leclerc, substitut
C.c. Bloc Québécois, Monsieur Gilles Duceppe, député
C.c. Corus, Monsieur Gilles Proulx, journaliste
Cc. Journal La Presse, Monsieur André Noël, journaliste
C.c. Mtl 911 Truth
C.c Up Front Magazine, Monsieur Derrick Ruston, journaliste
C.c. Société Radio-Canada, Messieurs Alex Shprintsen et Christian Latreille, journalistes
C.c. The Metropolitain, Monsieur Daniel Delmar, journaliste

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